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- C - Fonds de pension

Lois et règlements

		Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)

		Loi du 10 juin 1999 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales par l'introduction des sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes

		Loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

		Règlement grand-ducal du 22 juin 1999 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)

		Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d'actif de fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension ou d'association d'épargne-pension

		Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des gestionnaires de passif de fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable ou d'association d'épargne-pension

		Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

		Loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)

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Doctrine

		BINON Jean-Marc Les évolutions récentes du droit européen dans le domaine des fonds de pension

		GRULMS Fernand La loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension un état des lieux

		KREMER Claude et CONTRERAS Anne Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel de la Commission de surveillance du secteur financier

		LOESCH Marc Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances

		SPANG, Jean-Paul Les changements apportés au droit des sociétés et des associations par les deux lois introduisant en droit luxembourgeois les sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes et créant les fonds de pension

Circulaires

		CSSF Circulaire CSSF 1999/04 relative à l'entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d'épargne-pension à capital variable et d'association d'épargne-pension

		CSSF Circulaire CSSF 01/34 relative à l'entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier

		CSSF Circulaire CSSF 05/2001 Entée en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de Sepcav ou d'Assep

Autres sources d'informations

CSSF
Pratique de la surveillance prudentielle

Librecoin Hungarian

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