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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Lois et règlements
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
Règlement grand-ducal du 31 mars 2004 complétant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant exécution de l’article 166, alinéa 9, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 : droits fixes sur les apports liquidés en vertu de la l'art. 51 de la loi du 22 mars 2004 relative à ma titrisation

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Doctrine

KAYSER Nicki
Fiducie ou SPV - Quelques aspects de la titrisation en droit luxembourgeois

 
     
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