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- A - Marchés financiers

Lois et règlements

		Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers telle que modifiée

Sources internationales et européennes

		Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d'investissements dans le domaine des valeurs moblières

		Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Doctrine

		HAUTEKIET, Wim and VAN BURIK, Laurent Clearing and Settlement, Practical Aspects

		AEDBF Les opérations boursières en Europe, vers un droit commun ?

		ARLMAN, Paul What is a Stock Exchange in a Modern Financial System

		DAX D. The implications of the ISD on regulated markets

		FRIEDEN L. et SCHMITT A. La nouvelle loi sur les services d'investissement et les bourses au Luxembourg

		MAQUIL L'harmonisation des marchés de valeurs mobilières au Luxembourg; Libéralisation des marchés de valeurs mobilières; aspects juridiques des acquisitions de sociétés;

		RENAULT, P Clearnet and the Role of the Clearing House in European Markets

		WOUTERS, Jan Stock exchanges and securities settlement systems : Utilities or commercial undertakings

Commentaires

		Liste des marchés réglementés telle que publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes

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		1. Bourse de Luxembourg

		2. Transparence du marché et loyauté des transactions

		3. Surveillance des marchés

		4. Marchés à terme

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