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- A - Banque centrale du Luxembourg

Lois et règlements

		Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg et portant abrogation du cours légal des billets émis par la Banque internationale à Luxembourg et modifiant l'article 1er de la loi du 12 juillet 1895

		Loi du 16 mars 2004 portant approbation de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du SEBC et de la BCE

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Jurisprudence

		CJCE 10 juillet 2003 : Commission des Communautés européennes contre Banque centrale européenne

Doctrine

		DE LHONEUX Etienne, PARTSCH Onenne, SCHMIDT Isabelle et SIMOES LOPES Elisabeth La Banque centrale du Luxembourg

		De Lhoneux, Etienne Du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

		Michel Palmer The Banque Centrale du Luxembourg in the European System of Central Banks

Circulaires

		Banque Centrale du Luxembourg Conditions générales des opérations de la BCL

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2002/173 portant modification des Conditions générales de la BCL

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2004/184 portant modification des Conditions générales de la BCL

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