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- C - Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

Lois et règlements

		Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 34-2 à 34-7 et 47-1, Agrément et surveillance prudentielle des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres

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Sources internationales et européennes

		Directive 98/26/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

Doctrine

		HAUTEKIET, Wim and VAN BURIK, Laurent Clearing and Settlement, Practical Aspects

		Banque Centrale du Luxembourg La surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres à Luxembourg

		Diego Devos La directive européenne du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

		RENAULT, P Clearnet and the Role of the Clearing House in European Markets

Circulaires

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2004/184 portant modification des Conditions générales de la BCL

		CSSF Circulaire CSSF 2001/26 du 21 mars 2001 concernant la loi du 21 janvier 2001

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2001/163 sur la surveillance par la Banque centrale des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2001/168 Politique et procédures en matière de surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2002/172 relative à la Protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres contre le crime et le terrorisme

		Banque Centrale du Luxembourg Conditions générales des opérations de la BCL

		Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2002/173 portant modification des Conditions générales de la BCL

Commentaires

		LIPS-Gross et LIPS-Net

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