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curieux de mieux connaître les règles régissant le statut et l’activité des banques, des entreprises d'investissement et autres professionnels du secteur financier, des entreprises d'assurances et de réassurance ou celles qui gouvernent les marchés et les instruments financiers ou encore le statut monétaire du Luxembourg.
Le site comprend l'intégralité des lois et des règlements en vigueur ainsi que les circulaires des autorités de contrôle. Certaines normes internationales ou européennes, en particulier, une série de directives communautaires y sont également intégrées.
A côté de ces sources primaires, la base contient également des indications sur la jurisprudence luxembourgeoise et de nombreuses références doctrinales.
Toutes ces données sont rassemblées sous un plan détaillé. Celui-ci offre la manière la plus directe pour accéder à l'ensemble des informations contenues sur le site.
Un puissant moteur de recherche permet de rechercher les données à partir d'expressions ou de mots clés qui leur sont adjoints tout en triant les résultats selon le sujet général, le type ou des intervalles de temps ou d'autres critères. Il permet également de consulter des documents qui ne sont plus en vigueur. Avant d'utiliser le moteur de recherche, il est vivement conseillé de prendre connaissance des consignes d'aide présentées sur la page de cet outil.
Les données publiées sur le présent site portent toutes un numéro d'identification unique et invariable permettant de les citer dans d'autres documents. Il est recommandée de respecter pour de telles citations la convention suivante : " http://observatoire.codeplafi.lu/ID CODEPLAFI, ( n° du document).
exemple : " Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que modifiée.
Le site fonctionne en trois versions linguistiques. Le lecteur peut ainsi faire ses recherches indifféremment à partir de l'une des trois versions françaises, allemandes ou anglaises. Pour l'heure, l'essentiel des documents publiés n'est cependant disponible que dans leur version originale, c'est à dire en français. Mais il est prévu de traduire les textes les plus importants en allemand et en anglais.
Pour permettre l'enrichissement et l'amélioration constants du site, les lecteurs sont invités à adresser toutes leurs observations et suggestions au professeur André Prüm soit par courriel ( icône contact ci-dessous ), soit par courrier ordinaire à l'adresse indiquée également ci-dessous.
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